Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site: www.simoneonthemoon.fr les informations suivantes:
La marque M2Switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
2. Définitions
Au sens des mentions légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante:
Mentions Légales désigne les présentes,
Mentions Légales applicables aux Services.
Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée identifiable, une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, proposés à son identité physique, psychiques, économique, culturelle ou sociale.
Règlementation sur les données personnelles désigne ensemble, le règlement (UE)2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « règlement Général sur la Protection des Données »)et la loi »informatique et libertés » N°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi N°2004-801 du 6 août 2004.
Site désigne le site internet www.simoneonthemoon.fr.
Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le site et accède aux services proposés par Caroline Simoneau EI par le biais du site.
3. Présentations et principes
Le site www.simoneonthemoon.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est içi précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le(s) administrateur(s) du site www.simoneonthemoon.fr . Caroline Simoneau EI ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site www.simoneonthemoon.fr , qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenairesqui lui fournissent ces informations. En , l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
4. Accessibilité
Le site www.simoneonthemoon.fr est, par principe, accessible a tous les utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service du site www.simoneonthemoon.fr, Caroline Simoneau EI s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Caroline Simoneau EI ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
5. Propriété intellectuelle
En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction totale ou partielle du site www.simoneonthemoon.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d’un quelconque de ses éléments, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation préalable de Caroline Simoneau EI, propriétaire du site www.simoneonthemoon.fr.
Les services de www.simoneonthemoon.fr et tous les éléments qui le composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Caroline Simoneau EI, propriétaire du site www.simoneonthemoon.fr.
Toutes les marques, tous les logos et dessins apposés sur nos textiles et accessoires, appartiennent à Caroline Simoneau EI, ne peuvent être utilisés ou recopiés sans le consentement préalablede Caroline Simoneau EI, propriétaire du site www.simoneonthemoon.fr.
6. Liens hypertextes
Le site www.simoneonthemoon.fr, contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites ( partenaires, informations, etc.). Cependant, Caroline Simoneau EI n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des contenus des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilitéde ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
De même, le site www.simoneonthemoon.fr Peut inclure des contenus intégrés ( par exemple des vidéos, des images, des articles…). Le contenus intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’utilisateur se rendait sur cet autre site.
Ces autres sites web pourraient collecter des données de l’utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre ses interactions avec ces contenus embarqués si l’utilisateur dispose d’un compte connecté sur leur site web.
7. Gestion des données utilisateurs
Quand un utilisateur utilise le site www.simoneonthemoon.fr, celui-ci communique certaines données personnelles. Si l’utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations demandées, il se peut que l’utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du site. Par conséquent, Caroline Simoneau EI peut être dans l’impossibilité de répondre à ses demandes.
Afin de connaître toute notre réglementation concernant la gestion des données utilisateurs, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.
